| 31/01/2023 L16 n° 892 |
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LR |
adopté 198 pour, 164 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 875 |
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 874 |
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 65 pour, 6 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 873 |
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 872 |
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 871 |
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 47 pour, 5 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 869 |
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 17/01/2023 L16 n° 840 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
autre
dossier non relié
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abstention
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abstention LR |
adopté 215 pour, 56 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 657 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 82 pour, 41 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 655 |
l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 120 pour, 61 contre |
| 01/12/2022 L16 n° 654 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 238 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 649 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
rejeté 107 pour, 196 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 630 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 622 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 91 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 621 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 101 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 620 |
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 55 pour, 69 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 618 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 573 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 263 pour, 1 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 572 |
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 194 pour, 37 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 571 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 127 pour, 89 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 570 |
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 54 pour, 119 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 569 |
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 154 pour, 1 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 561 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LR |
rejeté 35 pour, 139 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 389 |
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 124 pour, 61 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 388 |
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 75 pour, 103 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 378 |
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 113 pour, 118 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 377 |
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 116 pour, 109 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 376 |
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 112 pour, 111 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 375 |
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
|
pour LR |
rejeté 107 pour, 111 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 374 |
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 112 pour, 96 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 373 |
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 45 pour, 118 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 372 |
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
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pour LR |
adopté 200 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 371 |
l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 198 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 370 |
l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 92 pour, 109 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 369 |
l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 92 pour, 111 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 368 |
l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 91 pour, 109 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 367 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
|
pour LR |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 361 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LR |
rejeté 243 pour, 309 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 357 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 56 pour, 119 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 356 |
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 42 pour, 60 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 353 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 72 pour, 98 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 352 |
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 69 pour, 67 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 351 |
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 66 pour, 84 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 350 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre LR |
rejeté 96 pour, 189 contre |
| 18/10/2022 L16 n° 346 |
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 270 pour, 0 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 330 |
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 77 pour, 138 contre |