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Députés / Jean-Luc Bourgeaux

Votes de Jean-Luc Bourgeaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 452 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/04/2025
L17 n° 1433
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
39 pour, 37 contre
11/04/2025
L17 n° 1432
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
43 pour, 23 contre
11/04/2025
L17 n° 1431
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
25 pour, 44 contre
11/04/2025
L17 n° 1430
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
29 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1428
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
15 pour, 54 contre
11/04/2025
L17 n° 1427
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
29 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1425
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
37 pour, 41 contre
11/04/2025
L17 n° 1424
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
40 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1423
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
46 pour, 39 contre
11/04/2025
L17 n° 1421
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
24 pour, 56 contre
11/04/2025
L17 n° 1420
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
DR
rejeté
29 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1419
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
22 pour, 46 contre
11/04/2025
L17 n° 1418
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
34 pour, 36 contre
11/04/2025
L17 n° 1417
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
DR
rejeté
15 pour, 41 contre
11/04/2025
L17 n° 1415
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
25 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1414
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
25 pour, 47 contre
11/04/2025
L17 n° 1413
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
31 pour, 45 contre
11/04/2025
L17 n° 1411
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
28 pour, 51 contre
11/04/2025
L17 n° 1410
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
29 pour, 54 contre
11/04/2025
L17 n° 1409
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
26 pour, 60 contre
11/04/2025
L17 n° 1408
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
26 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1407
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
30 pour, 52 contre
11/04/2025
L17 n° 1406
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
30 pour, 55 contre
11/04/2025
L17 n° 1405
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
DR
rejeté
26 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1404
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
28 pour, 57 contre
11/04/2025
L17 n° 1403
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention
par délégation
abstention
DR
rejeté
28 pour, 62 contre
11/04/2025
L17 n° 1401
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
31 pour, 66 contre
11/04/2025
L17 n° 1400
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
29 pour, 64 contre
11/04/2025
L17 n° 1397
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
25 pour, 53 contre
11/04/2025
L17 n° 1396
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
24 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1395
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
47 pour, 73 contre
11/04/2025
L17 n° 1394
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
41 pour, 74 contre
11/04/2025
L17 n° 1393
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
40 pour, 73 contre
11/04/2025
L17 n° 1392
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
41 pour, 76 contre
11/04/2025
L17 n° 1391
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
34 pour, 44 contre
11/04/2025
L17 n° 1389
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
32 pour, 46 contre
11/04/2025
L17 n° 1388
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
28 pour, 43 contre
11/04/2025
L17 n° 1387
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
29 pour, 51 contre
11/04/2025
L17 n° 1386
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
27 pour, 50 contre
11/04/2025
L17 n° 1385
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
22 pour, 51 contre
10/04/2025
L17 n° 1381
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
40 pour, 84 contre
10/04/2025
L17 n° 1380
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
65 pour, 62 contre
10/04/2025
L17 n° 1379
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
39 pour, 88 contre
10/04/2025
L17 n° 1378
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
39 pour, 91 contre
10/04/2025
L17 n° 1377
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
adopté
96 pour, 67 contre
10/04/2025
L17 n° 1376
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour
par délégation
pour
DR
rejeté
32 pour, 91 contre
10/04/2025
L17 n° 1375
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
43 pour, 45 contre
10/04/2025
L17 n° 1374
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
43 pour, 81 contre
10/04/2025
L17 n° 1373
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
38 pour, 71 contre
10/04/2025
L17 n° 1371
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre
par délégation
contre
DR
rejeté
58 pour, 62 contre