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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1418 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
36
Abstention
0
Votants
70
70 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2517 · Article PREMIER

De Marie Lebec (EPR) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le G du II de l’article L. 34‑9-1 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences.

En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12317 000
Ensemble pour la République pour948 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1800
Socialistes et apparentés contre660 800
Droite Républicaine pour483 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour332 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 300
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (34)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Philippe Bolo Dem, David Amiel EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Marie Lebec EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Pierre Henriet HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Éric Michoux UDR

contre (36)

Pouria Amirshahi EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS*, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Karine Lebon GDR*, Emmanuel Maurel GDR, Nicolas Sansu GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC*, Aurélien Rousseau SOC*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR