Amendement n° 2517 · Article PREMIER
De Marie Lebec (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Lebec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/04/2025 | Scrutin n° 1418 | rejeté | 34 pour, 36 contre, 0 abst. |
Dispositif
Le G du II de l’article L. 34‑9-1 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences.
En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance