Scrutin n° 1430 du 11/04/2025

Le chapitre III du titre I^er du livre III de la première partie du code de la santé publique est abrogé 

Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par exemple le pouvoir d’autorisation ou de non-renouvellement des autorisations de mise sur le marché de nombreux produits, dont les phytopharmaceutiques.

Cette agence nous coûte 170 millions d’euros en budget direct, mais fait perdre des milliards d’euros à la France des conséquences de ses prises de décision, principalement pour le secteur agricole qui est aujourd’hui en grande difficulté du fait des normes, surtranspositions et autres interdictions. Ce fut le cas avec les néonicotinoïdes, interdits conjointement par l’ANSES et le Premier ministre Edouard Philippe en 2018. Elle est également à l’origine de la promotion de pratiques alternatives funestes pour notre agriculture, et propose régulièrement des mesures en totale contradiction avec la santé économique du secteur agricole.

Il est donc nécessaire d’engager un processus de reprise en main par les ministères concernés des missions de l’ANSES, en entamant dès ce projet de loi la suppression de l’ANSES. Nous tenons par ailleurs à rappeler que cet amendement supprime seulement cet organisme, et non pas les crédits ou les missions qu’il effectue, dans une volonté de les réintégrer au sein des ministères concernés, notamment les ministères chargés de l'Agriculture, de la Santé ou de l'Environnement.