Amendement n° 2296 · Article PREMIER
De Charles Alloncle (UDR) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Alloncle, M. Michoux, Mme Mansouri, Mme Barèges et M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/04/2025 | Scrutin n° 1431 | rejeté | 25 pour, 44 contre, 6 abst. |
Dispositif
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code du sport est abrogée.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport, opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par subvention de l'Etat. Ses charges de fonctionnement et de personnel s’élevaient à 20,36M€ en 2024, selon les annexes générales à la loi de finances 2025 concernant le programme 219 consacré au Sport.
L’ANS, qui a pour objet d’accompagner financièrement les fédérations sportives, fait en effet office de doublon administratif avec la direction des sports du ministère, au vu de son double-objectif de :
- Contribuer à une plus grande accessibilité de la pratique sportive ;
- Développer la haute performance sportive en vue des Jeux Olympiques.
Sa suppression poursuivrait aussi bien un objectif de simplification administrative, que de rationalisation de la dépense publique et de clarification du schéma de financement des fédérations sportives françaises.
Cosignataires (4)
Alexandre Allegret-Pilot, Brigitte Barèges, Hanane Mansouri, Éric Michoux