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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1397 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
53
Abstention
2
Votants
80
78 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 942 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

L’article L. 131‑1 du code de l’environnement est abrogé.

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’énergie et du climat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12319 000
Ensemble pour la République contre940 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine pour482 100
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre330 221
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour164 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Maxime Amblard RN, Sébastien Chenu RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Matthias Renault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (53)

Ian Boucard DR, Philippe Bolo Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Gabriel Attal EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Roland Lescure EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nicolas Sansu GDR, Thierry Benoit HOR, Thomas Lam HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Pierrick Courbon SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Céline Hervieu SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (2)

Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR