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Députés / Jean-Luc Bourgeaux

Votes de Jean-Luc Bourgeaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

775 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/05/2023
L16 n° 1711
l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
123 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1710
l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
127 pour, 1 contre
30/05/2023
L16 n° 1709
l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
143 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1708
l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
166 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1707
l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
42 pour, 123 contre
30/05/2023
L16 n° 1706
l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
141 pour, 9 contre
30/05/2023
L16 n° 1705
l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
164 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1704
l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
121 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1703
l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
117 pour, 3 contre
30/05/2023
L16 n° 1702
l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
rejeté
33 pour, 74 contre
30/05/2023
L16 n° 1701
l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
14 pour, 79 contre
30/05/2023
L16 n° 1700
l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
rejeté
37 pour, 79 contre
30/05/2023
L16 n° 1699
l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
120 pour, 10 contre
30/05/2023
L16 n° 1698
l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
41 pour, 64 contre
30/05/2023
L16 n° 1697
l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
rejeté
14 pour, 60 contre
30/05/2023
L16 n° 1696
l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
102 pour, 0 contre
30/05/2023
L16 n° 1695
l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
71 pour, 23 contre
23/05/2023
L16 n° 1602
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
43 pour, 109 contre
23/05/2023
L16 n° 1601
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
116 pour, 11 contre
23/05/2023
L16 n° 1596
l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
41 pour, 82 contre
23/05/2023
L16 n° 1595
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
39 pour, 89 contre
23/05/2023
L16 n° 1594
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
89 pour, 36 contre
23/05/2023
L16 n° 1593
l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
52 pour, 74 contre
16/05/2023
L16 n° 1546
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
52 pour, 103 contre
16/05/2023
L16 n° 1545
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
51 pour, 144 contre
16/05/2023
L16 n° 1544
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LR
adopté
118 pour, 44 contre
16/05/2023
L16 n° 1543
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
55 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1542
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
178 pour, 1 contre
16/05/2023
L16 n° 1541
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
55 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1540
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
34 pour, 132 contre
16/05/2023
L16 n° 1539
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
34 pour, 98 contre
16/05/2023
L16 n° 1538
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
34 pour, 97 contre
16/05/2023
L16 n° 1537
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
34 pour, 96 contre
16/05/2023
L16 n° 1536
l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
31 pour, 71 contre
16/05/2023
L16 n° 1534
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
110 pour, 0 contre
16/05/2023
L16 n° 1533
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LR
adopté
399 pour, 100 contre
16/05/2023
L16 n° 1532
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LR
rejeté
60 pour, 290 contre
09/05/2023
L16 n° 1487
l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LR
rejeté
49 pour, 179 contre
09/05/2023
L16 n° 1486
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LR
rejeté
126 pour, 137 contre
09/05/2023
L16 n° 1485
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LR
rejeté
160 pour, 169 contre
09/05/2023
L16 n° 1484
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
abstention abstention
LR
rejeté
121 pour, 161 contre
12/04/2023
L16 n° 1413
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LR
rejeté
80 pour, 99 contre
12/04/2023
L16 n° 1412
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). contre
voulait : pour
pour
LR · désaccord
adopté
103 pour, 1 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
LR
adopté
385 pour, 147 contre
29/03/2023
L16 n° 1316
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
LR
rejeté
60 pour, 121 contre
28/03/2023
L16 n° 1315
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). pour pour
LR
adopté
82 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1314
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). pour pour
LR
adopté
153 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1313
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
104 pour, 1 contre
28/03/2023
L16 n° 1312
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
39 pour, 48 contre
28/03/2023
L16 n° 1311
l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
38 pour, 51 contre