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Députés / François de Rugy

Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 740 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/10/2017
L15 n° 160
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
39 pour, 82 contre
19/10/2017
L15 n° 159
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). non-votant
PAN
abstention
LaREM
rejeté
25 pour, 64 contre
19/10/2017
L15 n° 158
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 87 contre
19/10/2017
L15 n° 157
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 81 contre
19/10/2017
L15 n° 156
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 85 contre
19/10/2017
L15 n° 155
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
amendement Loi de finances 2018 (probable)
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 86 contre
19/10/2017
L15 n° 154
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
amendement Loi de finances 2018 (probable)
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
115 pour, 0 contre
19/10/2017
L15 n° 153
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
amendement Loi de finances 2018 (probable)
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
36 pour, 81 contre
19/10/2017
L15 n° 152
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
45 pour, 91 contre
19/10/2017
L15 n° 151
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
47 pour, 86 contre
19/10/2017
L15 n° 150
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
46 pour, 96 contre
18/10/2017
L15 n° 149
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
54 pour, 17 contre
17/10/2017
L15 n° 148
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
autre motion dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
48 pour, 126 contre
17/10/2017
L15 n° 147
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
autre motion dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
39 pour, 121 contre
17/10/2017
L15 n° 146
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
46 pour, 104 contre
17/10/2017
L15 n° 145
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
52 pour, 142 contre
12/10/2017
L15 n° 144
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
62 pour, 34 contre
12/10/2017
L15 n° 143
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
motion de rejet Compétitivité de l'agriculture française (probable)
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
103 pour, 49 contre
11/10/2017
L15 n° 142
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
ensemble dossier non relié
non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
100 pour, 11 contre
10/10/2017
L15 n° 141
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 96 contre
10/10/2017
L15 n° 140
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 94 contre
10/10/2017
L15 n° 139
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
388 pour, 92 contre
03/10/2017
L15 n° 138
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
415 pour, 127 contre
28/09/2017
L15 n° 137
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 34 contre
28/09/2017
L15 n° 136
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
25 pour, 9 contre
28/09/2017
L15 n° 135
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 42 contre
28/09/2017
L15 n° 134
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 44 contre
28/09/2017
L15 n° 133
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 42 contre
28/09/2017
L15 n° 132
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 46 contre
28/09/2017
L15 n° 131
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 93 contre
28/09/2017
L15 n° 130
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
24 pour, 64 contre
27/09/2017
L15 n° 129
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 63 contre
27/09/2017
L15 n° 128
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
26 pour, 134 contre
27/09/2017
L15 n° 127
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
30 pour, 124 contre
27/09/2017
L15 n° 126
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
121 pour, 5 contre
27/09/2017
L15 n° 125
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
45 pour, 133 contre
26/09/2017
L15 n° 124
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
27 pour, 97 contre
26/09/2017
L15 n° 123
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 80 contre
26/09/2017
L15 n° 122
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
74 pour, 10 contre
25/09/2017
L15 n° 121
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 105 contre
25/09/2017
L15 n° 120
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 144 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
412 pour, 74 contre
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
93 pour, 220 contre
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
293 pour, 26 contre
03/08/2017
L15 n° 116
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 112 contre
03/08/2017
L15 n° 115
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 144 contre
03/08/2017
L15 n° 114
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 146 contre
03/08/2017
L15 n° 113
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
26 pour, 135 contre
03/08/2017
L15 n° 112
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
168 pour, 1 contre
03/08/2017
L15 n° 111
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
39 pour, 130 contre