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Députés / Xavier Breton

Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

492 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/06/2024
L16 n° 4105
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 38 contre
07/06/2024
L16 n° 4104
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
19 pour, 33 contre
07/06/2024
L16 n° 4103
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
20 pour, 33 contre
07/06/2024
L16 n° 4102
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 44 contre
07/06/2024
L16 n° 4098
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
22 pour, 39 contre
07/06/2024
L16 n° 4097
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
adopté
51 pour, 24 contre
07/06/2024
L16 n° 4094
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
18 pour, 55 contre
07/06/2024
L16 n° 4093
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
28 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4092
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
26 pour, 53 contre
07/06/2024
L16 n° 4087
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
29 pour, 54 contre
07/06/2024
L16 n° 4086
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
28 pour, 57 contre
07/06/2024
L16 n° 4084
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
32 pour, 58 contre
06/06/2024
L16 n° 4083
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
adopté
57 pour, 46 contre
06/06/2024
L16 n° 4082
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 78 contre
06/06/2024
L16 n° 4081
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
33 pour, 70 contre
06/06/2024
L16 n° 4080
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
21 pour, 55 contre
06/06/2024
L16 n° 4079
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
22 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4078
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
26 pour, 67 contre
06/06/2024
L16 n° 4077
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
24 pour, 76 contre
06/06/2024
L16 n° 4076
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
22 pour, 91 contre
06/06/2024
L16 n° 4075
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
21 pour, 90 contre
06/06/2024
L16 n° 4074
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 99 contre
06/06/2024
L16 n° 4073
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
24 pour, 93 contre
06/06/2024
L16 n° 4072
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
25 pour, 93 contre
06/06/2024
L16 n° 4071
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
42 pour, 76 contre
06/06/2024
L16 n° 4069
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
41 pour, 89 contre
06/06/2024
L16 n° 4067
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
adopté
88 pour, 50 contre
06/06/2024
L16 n° 4066
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 94 contre
06/06/2024
L16 n° 4065
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
33 pour, 75 contre
04/06/2024
L16 n° 4047
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
43 pour, 78 contre
04/06/2024
L16 n° 4046
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
42 pour, 78 contre
04/06/2024
L16 n° 4045
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
42 pour, 77 contre
04/06/2024
L16 n° 4044
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
32 pour, 118 contre
04/06/2024
L16 n° 4043
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
33 pour, 121 contre
04/06/2024
L16 n° 4042
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
35 pour, 108 contre
04/06/2024
L16 n° 4041
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
44 pour, 119 contre
04/06/2024
L16 n° 4035
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
52 pour, 97 contre
03/06/2024
L16 n° 4033
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
64 pour, 104 contre
03/06/2024
L16 n° 4032
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
63 pour, 102 contre
03/06/2024
L16 n° 4031
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
73 pour, 96 contre
03/06/2024
L16 n° 4030
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
66 pour, 100 contre
03/06/2024
L16 n° 4029
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
63 pour, 106 contre
03/06/2024
L16 n° 4028
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
51 pour, 96 contre
03/06/2024
L16 n° 4027
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
50 pour, 94 contre
03/06/2024
L16 n° 4026
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
64 pour, 90 contre
03/06/2024
L16 n° 4025
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
57 pour, 68 contre
03/06/2024
L16 n° 4024
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
7 pour, 66 contre
03/06/2024
L16 n° 4023
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour pour
LR
adopté
126 pour, 1 contre
03/06/2024
L16 n° 4022
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
15 pour, 86 contre
30/05/2024
L16 n° 4000
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour pour
LR
adopté
93 pour, 0 contre