Votes de Joël Giraud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 528 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour RRDP	rejeté 108 pour, 145 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention RRDP	rejeté 118 pour, 176 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	pour	pour RRDP	adopté 356 pour, 1 contre
11/12/2015 L14 n° 1204	l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	pour RRDP · désaccord	rejeté 11 pour, 21 contre
11/12/2015 L14 n° 1203	l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour voulait : contre	pour RRDP	adopté 15 pour, 7 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	pour	pour RRDP	adopté 296 pour, 246 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour RRDP	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 515 pour, 4 contre
24/11/2015 L14 n° 1194	l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 102 pour, 29 contre
24/11/2015 L14 n° 1193	l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 11 pour, 113 contre
24/11/2015 L14 n° 1192	l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 32 pour, 102 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour RRDP	adopté 551 pour, 6 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	pour	pour RRDP	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	pour	pour RRDP	adopté 286 pour, 245 contre
21/10/2015 L14 n° 1182	l'amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	pour RRDP · désaccord	rejeté 17 pour, 24 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	pour	pour RRDP	adopté 277 pour, 247 contre
19/10/2015 L14 n° 1176	l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 40 pour, 11 contre
16/10/2015 L14 n° 1175	l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention RRDP	rejeté 5 pour, 13 contre
16/10/2015 L14 n° 1174	l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention RRDP	rejeté 4 pour, 13 contre
16/10/2015 L14 n° 1173	l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention RRDP	rejeté 2 pour, 13 contre
16/10/2015 L14 n° 1172	l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 32 pour, 8 contre
16/10/2015 L14 n° 1171	l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	rejeté 5 pour, 25 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	pour	pour RRDP	adopté 297 pour, 195 contre
05/10/2015 L14 n° 1166	l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour RRDP	rejeté 26 pour, 35 contre
05/10/2015 L14 n° 1165	l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour RRDP	rejeté 11 pour, 37 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 412 pour, 69 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	pour	pour RRDP	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	pour	pour RRDP	adopté 301 pour, 238 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour RRDP	adopté 308 pour, 217 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	pour	pour RRDP	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour RRDP	adopté 311 pour, 241 contre
10/04/2015 L14 n° 1103	l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	pour	pour RRDP	adopté 24 pour, 1 contre
09/04/2015 L14 n° 1102	l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	adopté 19 pour, 10 contre
09/04/2015 L14 n° 1101	l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	rejeté 10 pour, 14 contre
07/04/2015 L14 n° 1095	l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 50 pour, 24 contre
24/03/2015 L14 n° 1084	la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). autre Environnement : présidence du conseil d'administration de l'Agence française...	pour	pour RRDP	adopté 351 pour, 185 contre
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour RRDP	adopté 325 pour, 189 contre
17/03/2015 L14 n° 1080	l'amendement n° 404 de M. Abad à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention RRDP	rejeté 4 pour, 16 contre
17/03/2015 L14 n° 1079	l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention RRDP	rejeté 4 pour, 18 contre
17/03/2015 L14 n° 1078	l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	rejeté 9 pour, 18 contre
17/03/2015 L14 n° 1077	l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	adopté 37 pour, 1 contre
17/03/2015 L14 n° 1076	l'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention RRDP	rejeté 12 pour, 22 contre
17/03/2015 L14 n° 1075	l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 9 pour, 26 contre
17/03/2015 L14 n° 1072	l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 22 pour, 22 contre
17/03/2015 L14 n° 1071	l'amendement n°564 de M.Meunier et les amendements identiques à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). amendement dossier non relié	abstention	abstention RRDP	rejeté 17 pour, 19 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	abstention	abstention RRDP	adopté 436 pour, 34 contre
12/03/2015 L14 n° 1064	la motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RRDP	adopté 26 pour, 20 contre
11/03/2015 L14 n° 1063	l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. amendement dossier non relié	pour	pour RRDP	rejeté 70 pour, 89 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour RRDP	adopté 306 pour, 238 contre
04/03/2015 L14 n° 1057	l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre RRDP	rejeté 14 pour, 22 contre