AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1174 du 16/10/2015

Sur l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
13
Abstention
1
Votants
18
17 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2870 1301
Les Républicains pour1991 000
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention180 010
Écologiste pour181 001
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (4)

Nicolas Sansu GDR, Damien Abad Les Républicains, Charles de Courson UDI, Eva Sas Écolo

contre (13)

Guy Bailliart SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Patrick Bloche SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Viviane Le Dissez SRC, Dominique Lefebvre SRC, Sandrine Mazetier SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Valérie Rabault SRC

abstention (1)

Joël Giraud RRDP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo