AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1203 du 11/12/2015

Sur l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
7
Abstention
4
Votants
26
22 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28714 431
Les Républicains abstention1990 010
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste contre180 300
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (15)

Joël Giraud RRDP, Dominique Baert SRC, Frédéric Barbier SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Christophe Caresche SRC, Pascal Demarthe SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, René Dosière SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, David Habib SRC, Marietta Karamanli SRC, Dominique Lefebvre SRC, Christine Pirès Beaune SRC, François Pupponi SRC, Valérie Rabault SRC

contre (7)

Fanélie Carrey-Conte SRC, Pascal Cherki SRC, Benoît Hamon SRC, Monique Rabin SRC, Denis Baupin Écolo, Cécile Duflot Écolo, Eva Sas Écolo

abstention (4)

Jean-François Lamour Les Républicains, Olivier Faure SRC, Régis Juanico SRC, Pierre-Alain Muet SRC

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).