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Députés / Jean-Pierre Pont

Votes de Jean-Pierre Pont

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

811 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/05/2018
L15 n° 614
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 70 contre
16/05/2018
L15 n° 613
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 74 contre
16/05/2018
L15 n° 612
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 68 contre
16/05/2018
L15 n° 611
l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 13 contre
16/05/2018
L15 n° 610
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 55 contre
16/05/2018
L15 n° 601
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 48 contre
16/05/2018
L15 n° 600
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 48 contre
16/05/2018
L15 n° 599
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 48 contre
15/05/2018
L15 n° 598
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 68 contre
15/05/2018
L15 n° 597
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
84 pour, 104 contre
15/05/2018
L15 n° 596
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
74 pour, 85 contre
15/05/2018
L15 n° 595
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
73 pour, 86 contre
15/05/2018
L15 n° 594
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
71 pour, 95 contre
15/05/2018
L15 n° 593
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
92 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 592
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 591
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
92 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 590
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
91 pour, 112 contre
15/05/2018
L15 n° 589
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
95 pour, 106 contre
15/05/2018
L15 n° 588
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
86 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 587
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
86 pour, 118 contre
15/05/2018
L15 n° 586
l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 86 contre
15/05/2018
L15 n° 582
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 66 contre
15/05/2018
L15 n° 581
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
41 pour, 83 contre
19/04/2018
L15 n° 488
l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 107 contre
19/04/2018
L15 n° 487
l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 105 contre
18/04/2018
L15 n° 485
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 127 contre
18/04/2018
L15 n° 484
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 152 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 482
l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 86 contre
17/04/2018
L15 n° 481
l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 94 contre
17/04/2018
L15 n° 480
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 142 contre
17/04/2018
L15 n° 479
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 150 contre
17/04/2018
L15 n° 478
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 152 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
454 pour, 80 contre
11/04/2018
L15 n° 473
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
32 pour, 71 contre
11/04/2018
L15 n° 472
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 59 contre
11/04/2018
L15 n° 471
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 65 contre
10/04/2018
L15 n° 467
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 83 contre
10/04/2018
L15 n° 466
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 63 contre
10/04/2018
L15 n° 465
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 63 contre
03/04/2018
L15 n° 438
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 114 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
389 pour, 37 contre
20/03/2018
L15 n° 420
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 70 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
537 pour, 2 contre
06/03/2018
L15 n° 408
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
162 pour, 0 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
376 pour, 155 contre
15/02/2018
L15 n° 402
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 13 contre
15/02/2018
L15 n° 401
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 44 contre
14/02/2018
L15 n° 400
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
65 pour, 12 contre
13/02/2018
L15 n° 392
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 92 contre