Votes de Bernard Brochand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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427 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/02/2020 L15 n° 2646	l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre par délégation	abstention LR · désaccord	rejeté 19 pour, 123 contre
25/02/2020 L15 n° 2645	l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 25 pour, 127 contre
25/02/2020 L15 n° 2644	l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 23 pour, 139 contre
24/02/2020 L15 n° 2625	l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 12 pour, 55 contre
24/02/2020 L15 n° 2623	l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 34 pour, 65 contre
24/02/2020 L15 n° 2622	l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 33 pour, 63 contre
24/02/2020 L15 n° 2619	l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	contre LR · désaccord	rejeté 8 pour, 74 contre
24/02/2020 L15 n° 2618	l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	contre LR · désaccord	rejeté 11 pour, 66 contre
23/02/2020 L15 n° 2615	l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 11 pour, 71 contre
23/02/2020 L15 n° 2613	l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 25 pour, 73 contre
23/02/2020 L15 n° 2612	l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 7 pour, 86 contre
23/02/2020 L15 n° 2611	l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	adopté 105 pour, 3 contre
23/02/2020 L15 n° 2610	l'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 11 pour, 70 contre
23/02/2020 L15 n° 2609	le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 9 pour, 76 contre
23/02/2020 L15 n° 2608	l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre par délégation	contre LR	rejeté 13 pour, 89 contre
23/02/2020 L15 n° 2607	l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre par délégation	contre LR	rejeté 11 pour, 99 contre
23/02/2020 L15 n° 2606	l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	contre LR · désaccord	rejeté 16 pour, 88 contre
23/02/2020 L15 n° 2605	l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 27 pour, 87 contre
23/02/2020 L15 n° 2604	l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 20 pour, 93 contre
23/02/2020 L15 n° 2603	l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 9 pour, 84 contre
23/02/2020 L15 n° 2602	l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 22 pour, 84 contre
23/02/2020 L15 n° 2601	l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 26 pour, 74 contre
23/02/2020 L15 n° 2600	l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 12 pour, 71 contre
23/02/2020 L15 n° 2599	le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 5 pour, 77 contre
23/02/2020 L15 n° 2598	l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 28 pour, 90 contre
23/02/2020 L15 n° 2597	l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 27 pour, 90 contre
23/02/2020 L15 n° 2596	le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 28 pour, 88 contre
23/02/2020 L15 n° 2595	le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 23 pour, 90 contre
21/02/2020 L15 n° 2563	l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 13 pour, 53 contre
21/02/2020 L15 n° 2562	l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour par délégation	pour LR	rejeté 14 pour, 56 contre
21/02/2020 L15 n° 2561	l'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 10 pour, 55 contre
21/02/2020 L15 n° 2560	l'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 12 pour, 62 contre
21/02/2020 L15 n° 2559	le sous-amendement n° 42830 de M. Cinieri à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement dossier non relié	pour par délégation	pour LR	rejeté 18 pour, 69 contre
21/02/2020 L15 n° 2558	le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 14 pour, 70 contre
21/02/2020 L15 n° 2557	le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 14 pour, 71 contre
21/02/2020 L15 n° 2556	le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 14 pour, 71 contre
21/02/2020 L15 n° 2555	le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 12 pour, 67 contre
21/02/2020 L15 n° 2554	le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 14 pour, 69 contre
21/02/2020 L15 n° 2553	l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 14 pour, 69 contre
21/02/2020 L15 n° 2552	le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 11 pour, 71 contre
21/02/2020 L15 n° 2551	le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 12 pour, 69 contre
21/02/2020 L15 n° 2550	le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 11 pour, 65 contre
21/02/2020 L15 n° 2549	le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 11 pour, 66 contre
21/02/2020 L15 n° 2548	le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 10 pour, 65 contre
21/02/2020 L15 n° 2547	le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 11 pour, 64 contre
21/02/2020 L15 n° 2546	le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 11 pour, 61 contre
21/02/2020 L15 n° 2545	le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 14 pour, 83 contre
21/02/2020 L15 n° 2544	le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 16 pour, 81 contre
21/02/2020 L15 n° 2543	le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 12 pour, 59 contre
21/02/2020 L15 n° 2542	le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention par délégation	abstention LR	rejeté 12 pour, 69 contre