Amendement n° 41932 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23851
- Signataires
- M. Dharréville et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/02/2020 | Scrutin n° 2556 | rejeté | 14 pour, 71 contre, 10 abst. |
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« garantit »,
insérer le mot :
« solennellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.