Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2015	CD15 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD14 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD13 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD12 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD11 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD10 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CE9 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article 4	Rejeté
11/12/2015	CE8 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article 3	Adopté
11/12/2015	CE7 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article 3	Rejeté
11/12/2015	CE6 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article 2	Rejeté
11/12/2015	CE5 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article PREMIER	Retiré
11/12/2015	CE4 (Rect) L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article PREMIER	Retiré
11/12/2015	CE3 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article PREMIER	Retiré
11/12/2015	CE16 L14	Annie Genevard Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2015	CE14 L14	Hervé Pellois SRC	Ancrage territorial de l'alimentation Article 3	Irrecevable
11/12/2015	CE13 (Rect) L14	Hervé Pellois SRC	Ancrage territorial de l'alimentation Article 3	Adopté
11/12/2015	CE12 L14	Hervé Pellois SRC	Ancrage territorial de l'alimentation Article 2	Retiré
11/12/2015	CE11 L14	Hervé Pellois SRC	Ancrage territorial de l'alimentation Article PREMIER	Retiré
11/12/2015	CE10 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Ancrage territorial de l'alimentation Article 5	Rejeté
11/12/2015	AC6 L14	Yves Durand SRC	Education : enseignement immersif des langues régionales Article 3	Adopté
11/12/2015	AC5 L14	Yves Durand SRC	Education : enseignement immersif des langues régionales Article 2	Adopté
11/12/2015	AC4 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : enseignement immersif des langues régionales Article 5	Rejeté
11/12/2015	AC3 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : enseignement immersif des langues régionales Article 4	Rejeté
11/12/2015	AC2 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : enseignement immersif des langues régionales Article 3	Tombé
11/12/2015	AC1 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Education : enseignement immersif des langues régionales Article 2	Tombé
11/12/2015	AC5 L14	Valérie Corre SRC	Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la... Article 2	Adopté
11/12/2015	AC4 L14	Valérie Corre SRC	Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	AC3 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la... Article PREMIER	Rejeté
11/12/2015	AC2 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la... Article 2	Tombé
11/12/2015	AC1 L14	Marie-George Buffet GDR	Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la... Chapitre II	Rejeté
10/12/2015	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 bis	Retiré
10/12/2015	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 1er A	Retiré
10/12/2015	6 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 bis	Tombé
10/12/2015	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 3	Adopté
10/12/2015	4 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 quater	Tombé
10/12/2015	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 6 quater	Adopté
10/12/2015	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article PREMIER	Rejeté
10/12/2015	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 4	Rejeté
10/12/2015	285 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 32	Adopté
10/12/2015	284 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 57 ter	Adopté
10/12/2015	283 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Retiré
10/12/2015	282 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 20 ter	Adopté
10/12/2015	281 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 33 ter	Adopté
10/12/2015	280 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
10/12/2015	279 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Rejeté
10/12/2015	278 L14	Sergio Coronado Écolo	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Rejeté
10/12/2015	277 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 12	Adopté
10/12/2015	276 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 58	Adopté
10/12/2015	275 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Adopté
10/12/2015	274 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 39 bis A	Adopté