Dossiers / 14e législature
Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 656
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 24/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 68
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 22/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3164
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 02/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3360 · adopté : Proposition de loi n° 3360
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 14/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 15/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 304
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 30/11/2016 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 162
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 20/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/07/2015 | proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Texte Déposé · n° 656 |
Proposition de loi | |
| 14/10/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. André Gattolin et les membres du groupe Groupe écologiste relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (656) Commission · n° 68 |
Rapport | |
| 22/10/2015 | proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Texte Déposé · n° 3164 |
Proposition de loi | |
| 16/12/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164) Texte Déposé · n° 3360 |
Proposition de loi | |
| 16/12/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164) Commission · n° 3360 |
Rapport | |
| 15/01/2016 | proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Texte Déposé · n° 304 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2016 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°304). Commission · n° 162 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| RRDP | 2 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 4 |
| GDR | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Écolo | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| SRC | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
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