Amendement n° CD12 · Article PREMIER
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques »
- Dossier
- Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Dispositif
Après le mot :
« constate »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« au I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.