Amendement n° 6 · Article 6 bis
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le plafond des dépenses électorales prévu pour l’organisation de la désignation d’un candidat à l’élection présidentielle est fixé à 4 millions d’euros. ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire
Dès lors qu’une durée de 6 mois est retenue, il est à craindre que les primaires, qui sont un élément important de visibilité des candidats d’un parti, puissent faire l’objet de dépenses importantes et sur-évalueés.
C’est pourquoi cet amendement vise à prévoir un encadrement minimal des primaires correspondant à la somme de 4 millions d’euros.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas