AN · données ouvertes
Amendements / Ancrage territorial de l'alimentation

Amendement n° CE4 (Rect) · Article PREMIER

De Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) · déposé le 11/12/2015

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
Dossier
Ancrage territorial de l'alimentation

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 2, après les mots :

« c'est-à-dire »,

insérer les mots :

« issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les produits issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, aux côtés des produits de saison ou des produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO).

En effet, dans certaines filières telles que la filière viande bovine par exemple, les produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ne représentent que 3.3 % des volumes produits alors que les viandes bovines françaises produites dans le respect des exigences du cahier des charges interprofessionnel « Viandes de France » (viandes issues d’animaux nés, élevés, abattus, puis transformées en France) répondent à de nombreuses garanties et rendent des services importants sur le plan environnemental, social, territorial et sociétal.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à ouvrir l’alimentation dite durable aux produits issus de filières garantissant une production et une transformation faites en France, et qui sont par conséquent durables pour l’environnement, l’emploi et le dynamisme des territoires.

Une telle mesure permettrait d’offrir un panel de choix plus large à la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés, tout en luttant de manière plus efficace contre les importations en restauration collective.

Cosignataires (25)

Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin