Amendement n° CE9 · Article 4
De Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ vise à intégrer dans la RSE des exigences en matière d’alimentation durable. Il s’agit là d’une contrainte supplémentaire pour les entreprises qui ont, au contraire, besoin de « choc de simplification ». Cet amendement propose donc de supprimer cet article.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin