Amendement n° CE8 · Article 3
De Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan définit, pour chaque filière de production, le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région. » »
Exposé sommaire
Au vu de la spécificité de l’organisation territoriale de certaines filières agricoles et de l’hétérogénéité, selon les régions, des capacités d’offre alimentaire, la notion de « circuit de proximité » en matière d’approvisionnement des restaurants collectifs ne peut pas être définie de la même manière pour toutes les régions de France.
Cet amendement vise donc à intégrer la définition d’un circuit de proximité adapté aux spécificités régionales, par filière de production, aux plans régionaux d’agriculture durable.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin
Sous-amendements
- n° CE17 · Adopté