Amendement n° CE17 · Article 3
De Brigitte Allain (Écologiste) · déposé le 15/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
- Sous-amendement de
- n° CE8
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , pour chaque filière de production, ».
Exposé sommaire
Faire définir au PRAD le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région est suffisant.
Il est inutile de pousser le degré de détail jusqu'aux spécificités de chaque filière de production.