Amendement n° 5 · Article 3
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une fois publiée, une présentation ne peut être retirée. »
Exposé sommaire
La publication régulière des parrainages fait courir le risque de pressions sur un élu afin qu'il retire sa présentation, particulièrement pour un candidat qui serait proche du seuil limite des 500 présentations.
C'est pourquoi cet amendement prévoit qu'une fois validée par le conseil constitutionnel et publiée, une présentation ne pourra plus être retirée.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas