Amendement n° CE3 · Article PREMIER
De Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
L’article 1er prévoit l’obligation d’introduire dans la restauration collective publique 20 % de produits relevant de l’alimentation durable dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Ce délai est beaucoup trop court. Il ne tient pas compte des contraintes propres à la restauration collective, comme par exemple les contrats de long terme prévus sur une année entière. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à fixer un délai d’un an.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin