Amendement n° CE14 · Article 3

Après le 1° de l’article L. 512-2 du même code, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1°bis Elle remplit une mission d’appui et d’accompagnement au développement de projets et d’outils ayant pour objectif de favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation et des filières alimentaires, notamment des projets alimentaires territoriaux prévus à l’article L. 111-2-2, et contribue à la réalisation de l’objectif fixé à l’article L. 230-5-1. »

Le présent amendement vise à conforter la mission, confiée aux chambres d’agriculture régionales, de concourir par l’appui et l’accompagnement au développement de l’ancrage territorial de l’alimentation et au développement des filières territorialisées, notamment par les projets alimentaires territoriaux reconnus par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.