Amendement n° 2 · Article PREMIER

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et, après le mot : « Marseille », sont insérés les mots : « , vice-présidents des conseils consulaires »

Cet amendement vise à inclure les vice-présidents de conseil consulaires dans la liste des personnes pouvant présenter un candidat à l’élection présidentielle

Actuellement les vice-présidents de conseil consulaire, fonction crée par la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ne peuvent effectuer de présentation. Ces vice-présidents sont élus par leurs pairs.

Comme le souligne le rapport des sénateurs Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte sur le bilan de l’application de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : « cette situation est d’autant plus paradoxale que le législateur organique a interdit, à compter de 2017, l’exercice de la vice-présidence d’un conseil consulaire avec le mandat parlementaire, l’assimilant ainsi à une fonction exécutive locale. Par cohérence, vos rapporteurs estiment que, par souci d’équité, le législateur organique devrait, au même titre que les maires, ouvrir aux vice-présidents du conseil consulaire le droit de présenter un candidat à l’élection présidentielle, actuellement réservée aux conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. »

C’est pourquoi cet amendement rajoute cette fonction parmi celles habilitées à effectuer un parrainage.