Amendement n° CE5 · Article PREMIER
De Jean-Charles Taugourdeau (Les Républicains) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »
- Dossier
- Ancrage territorial de l'alimentation
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« veillant »,
insérer les mots :
« , au regard des spécificités de chaque territoire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la prise en compte de la proximité géographique soit adaptée en fonction du territoire concerné. En effet, tous les territoires n’ont pas les mêmes choix en termes de productions agricoles et agro-industrielles. Il doit donc être laissé à chaque personne publique concernée (État, collectivités locales, leurs groupements) l’appréciation de la notion de proximité géographique au regard des spécificités de chaque territoire.
Cosignataires (25)
Damien Abad, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Daniel Fasquelle, Franck Gilard, Jordi Ginesta, Anne Grommerch, Antoine Herth, Laure de La Raudière, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Josette Pons, Bernard Reynès, Michel Sordi, Éric Straumann, Alain Suguenot, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin