Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/03/2016	13 L14	Isabelle Attard Écolo	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 7 bis AA	Non soutenu
17/03/2016	12 L14	Isabelle Attard Écolo	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 3	Rejeté
17/03/2016	10 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 17 bis	Tombé
17/03/2016	1 L14	Christian Kert Les Républicains	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine Article 10 quater	Rejeté
17/03/2016	9 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
17/03/2016	8 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
17/03/2016	7 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Non soutenu
17/03/2016	6 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Non soutenu
17/03/2016	5 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Non soutenu
17/03/2016	10 L14	Jean-Marie Tétart Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Rejeté
17/03/2016	995 L14	Joël Giraud RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Adopté
17/03/2016	994 L14	Philippe Plisson SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 56	Tombé
17/03/2016	993 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Rejeté
17/03/2016	992 L14	Joël Giraud RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Tombé
17/03/2016	991 L14	Delphine Batho SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Rejeté
17/03/2016	990 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 56	Tombé
17/03/2016	989 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 59 bis AB	Retiré
17/03/2016	988 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Tombé
17/03/2016	986 L14	Jean-Yves Caullet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Tombé
17/03/2016	985 L14	Jean-Marie Sermier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Tombé
17/03/2016	984 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 62	Adopté
17/03/2016	983 L14	Bertrand Pancher UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Tombé
17/03/2016	982 L14	Bertrand Pancher UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Retiré
17/03/2016	981 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Tombé
17/03/2016	980 L14	Jean-Louis Dumont SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Tombé
17/03/2016	979 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 56	Retiré
17/03/2016	978 L14	Bertrand Pancher UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Tombé
17/03/2016	CL6 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 2 quinquies	Adopté
17/03/2016	CL5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 1er A	Adopté
17/03/2016	CL4 L14	Marie-Jo Zimmermann Les Républicains	Règles applicables à l'élection présidentielle Article 1er A	Adopté
17/03/2016	CL6 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
17/03/2016	CL5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
17/03/2016	CL4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
17/03/2016	CL3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle Article 2	Rejeté
16/03/2016	3 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Rejeté
16/03/2016	2 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
16/03/2016	1 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
16/03/2016	977 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 bis	Retiré
16/03/2016	976 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 bis	Adopté
16/03/2016	975 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 ter	Adopté
16/03/2016	974 (Rect) L14	Jean-Paul Chanteguet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Adopté
16/03/2016	973 L14	Bruno Le Roux SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Non soutenu
16/03/2016	972 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Adopté
16/03/2016	970 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 46 quater	Adopté
16/03/2016	969 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 15 bis	Adopté
16/03/2016	968 L14	Christophe Bouillon SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27 A	Non soutenu
16/03/2016	967 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 27 A	Non soutenu
16/03/2016	966 L14	Bruno Le Roux SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quaterdecies	Retiré
16/03/2016	965 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33	Tombé
16/03/2016	964 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 quater	Rejeté