Amendement n° CL3 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les même formulaires sont également publiés sous forme électronique. »
Exposé sommaire
Puisque la transmission par voie électronique sera rendue possible, il faut aussi prévoir en toute logique la diffusion des formulaires sur Internet.