Amendement n° 964 · Article 68 quater
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 805
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« être classées nuisibles »
les mots :
« occasionner des dégâts ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination : l’article 60 supprime la notion d’« animaux nuisibles » au profit de celle d’« animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».