Amendement n° 989 · Article 59 bis AB
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après l'article L. 411-2, il est inséré un article L. 411‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 411‑2‑1. - La pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanche et anti-éboulement creux et non bouchés est interdite à compter du 1er janvier 2017. » ».
Exposé sommaire
Les millions de poteaux téléphoniques, paravalanche et anti-éboulement qui existent sur notre territoire, lorsqu'ils sont creux ou non bouchés, peuvent se transformer en autant de pièges mortels pour les oiseaux. Beaucoup d'espèces ainsi piégées sont pourtant protégées et parfois menacées.
Cet amendement propose d'interdire la pose de nouveaux poteaux creux ou non bouchés.