Amendement n° 965 · Article 33
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 256
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et par une publication par voie d’affiche »
les mots :
« . Ces obligations font l’objet d’une publication par voie d’affichage ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.