Amendement n° CL5 · Article 1er A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au deuxième alinéa de l’article L. 52‑4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois ». »
Exposé sommaire
Amendement visant à revenir à la réduction - d'un an à six mois - de la durée pendant laquelle le compte de campagne d'un candidat comptabilise les recettes perçues et les dépenses engagées.