Amendement n° 982 · Article 51 quaterdecies
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 943 (Rect)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« alternative »,
insérer les mots :
« moins nuisible ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser que l’alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.