Amendement n° 972 (Rect) · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 55, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« ainsi que de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre que des représentants des TAAF participent au comité d'orientation sur la biodiversité ultramarine, placé auprès du conseil administration de l'agence et défini à l’alinéa 55 de l’article 9.