Amendement n° CL6 · Article 2 quinquies
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le CSA peut émettre autant de recommandations qu'il le souhaite. Malgré l'exigence de transparence, il n'est pas nécessaire de prévoir un mécanisme spécifique, sachant que le Président du CSA doit déjà répondre aux demandes d'audition des Commissions permanentes.