Amendement n° 980 · Article 51 quaterdecies
De Jean-Louis Dumont (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 621
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« du ministre chargé de l’agriculture »
les mots :
« conjoint des ministres de l’agriculture, de l’environnement et de la santé ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement proposé permet d’associer le regard non seulement des ministres en charge de l’agriculture mais également celui des ministres chargés de l’environnement et de la santé.