Amendement n° CL6 · Article 2
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Il est regrettable que la transmission des formulaires de parrainages doive encore se faire par voie postale et en format papier. Il aurait été logique qu'en 2017, l'envoi par voie électronique soit faisable.
Cela montre l'impréparation et la précipitation de ces propositions de loi.