Amendement n° 991 · Article 51 quaterdecies
De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 974 (Rect)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 1er septembre 2018 »
le date :
« 1er septembre 2017 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.