Amendement n° 12 · Article 3
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°3537). »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« , en collaboration avec les collectivités territoriales, ».
Exposé sommaire
À l’heure de la décentralisation et dans le prolongement de l’article 103 de la loi n°2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui précise que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels », le principe de labels d’État semble anachronique.
Les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le développement des politiques culturelles et cela devrait se traduire dans la politique de labellisation des structures culturelles. La création de labels communs serait l’occasion d’avancer dans une logique de co-construction des politiques culturelles.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas