Amendement n° 966 · Article 51 quaterdecies
De Bruno Le Roux (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 621
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il interdit les usages pour lesquels de telles alternatives sont autorisées en France. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement renforce l’interdiction de l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dès lors qu’il existe des alternatives en le mentionnant dans l’arrêté des ministres.