Amendement n° 978 · Article 51 quaterdecies
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 17/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l’avis du 7 janvier 2016 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail issu de la saisine n° 2015-SA-0142 et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles.
« Il interdit les usages des produits précités pour lesquels des alternatives moins nuisibles existent, après évaluation comparative par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et sous réserves qu’elles bénéficient, en France, des autorisations éventuellement nécessaires. »
Exposé sommaire
Il est important de préciser que de telles alternatives doivent être moins nuisibles que les néonicotinoïdes.