Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2016	CE487 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Adopté
26/09/2016	CE486 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 21	Adopté
26/09/2016	CE485 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Adopté
26/09/2016	CE484 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE483 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Adopté
26/09/2016	CE482 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE481 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE480 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE479 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE476 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE475 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Retiré
26/09/2016	CE474 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Retiré
26/09/2016	CE473 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
26/09/2016	CE471 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Retiré
26/09/2016	CE469 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE468 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 5	Adopté
26/09/2016	CE466 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 4	Adopté
26/09/2016	CE463 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE462 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 7	Adopté
26/09/2016	CE461 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 2	Adopté
26/09/2016	CE460 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE459 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
26/09/2016	CE458 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17	Adopté
26/09/2016	CE457 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17	Adopté
26/09/2016	CE456 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
26/09/2016	CE455 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
26/09/2016	CE454 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Retiré
26/09/2016	CE453 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
26/09/2016	CE452 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
26/09/2016	CE451 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE450 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE448 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE447 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE445 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE444 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE443 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE442 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE441 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE440 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
26/09/2016	CE439 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
26/09/2016	CE438 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE437 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
26/09/2016	CE436 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
26/09/2016	CE435 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE433 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE432 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
26/09/2016	CE431 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE430 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE429 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE428 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté