Amendement n° CE459 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La montagne est source d’aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. »
Exposé sommaire
Les territoires de montagne concentrent des aménités, c’est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de la fragilité des territoires de montagne, accrue par le changement climatique, il est nécessaire de reconnaître les aménités produites par la montagne afin de les protéger et les valoriser au mieux.