Amendement n° CE479 · Article PREMIER
De Bernadette Laclais (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« nationale, »
insérer les mots
« dans une démarche d’autodéveloppement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire le principe fondateur « d’autodéveloppement » des territoires de montagne qui était présent, à l’origine, dans la loi montagne de 1985.