Amendement n° CE476 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
- Sous-amendement de
- n° CE191
Dispositif
Après le mot :
« valorisant »,
rédiger ainsi la fin de l’amendement :
« sa culture et son identité ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mettre au singulier les termes « identité » et « culture » puisque l’article 1er cherche à appréhender la montagne dans sa globalité et non pas à différencier les identités et cultures des différents massifs.