Amendement n° CE469 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Prendre en compte les disparités démographiques et la diversité des territoires ; ».
Exposé sommaire
Sans aller à l’encontre du principe d’indivisibilité de la République, cet amendement vise à préciser que l’action de l’État ne doit pas seulement prendre en compte le facteur démographique mais également les caractéristiques des territoires, notamment montagnards.