Amendement n° CE430 · Article 19
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 26/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Au début de l’alinéa 45, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le document d’orientation et d’objectifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.